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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf indication contraire figurant sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, 5th Slide se réserve le droit d'exiger des intérêts forfaitaires s'élevant à 10 % du montant restant dû. 5th Slide sera en droit de suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, 5th Slide se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation nationale. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, 5th Slide ne peut être impliquée dans les frais liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à 5th Slide dans son intégralité et n’inclut aucun frais lié à la législation du pays dans lequel le client est établi.
  5. 5th Slide s'engage à faire tout son possible pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. 5th Slide ne peut en aucun cas être contrainte par le client à intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite à l'encontre du client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à 5th Slide par courrier recommandé adressé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des marchandises ou de la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.